Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : 15 janvier 2026
La presente politique de confidentialite decrit comment Montavestofloris SAS collecte, utilise et protege vos donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679), a la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, ainsi qu'aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est Montavestofloris SAS, immatriculee au RCS de Paris sous le numero B 912 345 678, dont le siege social est situe au 42, Rue du Faubourg Saint-Honore, 75008 Paris, France. Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) a l'adresse : dpo@montavestofloris.com ou par courrier postal a l'adresse du siege.
2. Donnees collectees
Dans le cadre de nos services d'accompagnement financier et social, nous collectons les categories de donnees suivantes : donnees d'identification (nom, prenom, adresse postale, adresse e-mail, numero de telephone), donnees relatives a votre situation financiere et sociale communiquees volontairement dans le cadre de nos formulaires de contact et de demande d'eligibilite, donnees de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitees, horodatage des connexions) collectees automatiquement lors de votre visite sur notre site, et donnees relatives aux cookies et traceurs conformement a notre politique de cookies.
3. Finalites du traitement
Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes : repondre a vos demandes de contact et d'information, evaluer votre eligibilite aux aides publiques et dispositifs financiers, vous fournir un accompagnement personnalise dans vos demarches administratives, ameliorer nos services et l'experience utilisateur de notre site internet, respecter nos obligations legales et reglementaires, et vous adresser des communications relatives a nos services si vous y avez consenti.
4. Base legale du traitement
Les traitements de donnees mis en oeuvre par Montavestofloris reposent sur les bases legales suivantes : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications commerciales et les cookies non essentiels, l'execution d'un contrat ou de mesures precontractuelles (article 6.1.b) pour le traitement de vos demandes d'accompagnement, le respect de nos obligations legales (article 6.1.c) pour la conservation de certaines donnees a des fins comptables ou fiscales, et notre interet legitime (article 6.1.f) pour l'amelioration de nos services et la securisation de notre site.
5. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilite de Montavestofloris SAS dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent etre transmises a nos sous-traitants techniques (hebergement, maintenance informatique) agissant en qualite de sous-traitants au sens du RGPD, a des organismes publics dans le cadre de vos demarches administratives et uniquement avec votre accord explicite, et aux autorites competentes lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.
6. Transferts hors Union europeenne
Vos donnees sont hebergees au sein de l'Union europeenne. Dans l'eventualite ou un transfert vers un pays tiers serait necessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriees soient mises en place conformement aux articles 44 a 49 du RGPD (clauses contractuelles types, decision d'adequation de la Commission europeenne, ou consentement explicite).
7. Duree de conservation
Vos donnees personnelles sont conservees pendant la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles sont collectees : donnees de contact : 3 ans a compter de votre derniere interaction avec nous, donnees relatives aux dossiers d'accompagnement : 5 ans a compter de la cloture du dossier, donnees de navigation et cookies : 13 mois maximum conformement aux recommandations de la CNIL, et documents comptables et factures : 10 ans conformement aux obligations legales francaises.
8. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants : droit d'acces (article 15 du RGPD), droit de rectification (article 16), droit a l'effacement (article 17), droit a la limitation du traitement (article 18), droit a la portabilite (article 20), droit d'opposition (article 21), et droit de retirer votre consentement a tout moment. Pour exercer vos droits, contactez-nous a dpo@montavestofloris.com ou par courrier a notre siege social. Nous repondrons a votre demande dans un delai d'un mois. Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.
9. Securite des donnees
Montavestofloris met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction. Nos mesures incluent le chiffrement SSL/TLS des communications, un controle strict des acces aux systemes d'information, des sauvegardes regulieres et securisees, et une sensibilisation reguliere de notre personnel a la protection des donnees.
10. Modifications de la politique
Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification substantielle sera portee a votre connaissance par un avis publie sur notre site internet. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document.